CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VACANCES

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve sur http://www.lafuguechampenoise.com toutes les informations nécessaires sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, équipement, capacités, principales caractéristiques…
Réservation : Toute réservation devient ferme après confirmation par retour des propriétaires et du versement du montant total de la réservation (hors options payables sur place).
A réception de ces éléments, les engagements des parties sont alors définitifs et le contrat final est envoyé au locataire qui doit en retourner un exemplaire signé à La Fugue Champenoise, accompagné des présentes conditions générales paraphées.
Les consommations d’énergie : eau, électricité (hors charge véhicule) et bois sont incluses dans le prix de la location et doivent rester raisonnées et proportionnelles à un usage normal.

Pour lesPRESTATIONS COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLES(concert, location instrument, cours de musique) les conditions générales de vente de la société CRESCENDO gérée par M.Cédric CORDOIN s’appliquent.

Un dépôt de garantie de 300€ sera demandé à la réservation par empreinte bancaire et ne sera encaissé qu’en cas de constatation de dégradation, perte et/ou de vol.

Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la municipalité et perçue selon le tarif en vigueur.

1° Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse de plein droit le jour du départ à 11h. La remise des clés aura lieu sur place (ou par boîte à clés située sur lieu de la location en cas d’horaires inhabituels), après vérification que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient effectivement réglés par le locataire.
2° Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance, tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière. L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 24h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, celui-ci mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. La Fugue Champenoise décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiatures. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande. Les parties conviennent que la Fugue Champenoise représentée par Marina CORDOIN PIERQUIN ne pourra jamais être inquiétée en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au locataire.

-Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
- Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation, sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieures à celui indiqué au contrat de location.
- Fêtes / Évènements : interdits sans accord préalable du propriétaire.
- Les animaux domestiques ne sont pas acceptés sur ce site.
- Interdiction de fumer à l’intérieur de la location.

(simplement pour qu’il y est un pendant aux obligations du locataire et un certain parallélisme) Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

Le locataire est tenu de libérer son logement et de déposer les clés à la Fugue Champenoise à 11h au plus tard le jour de son départ. Les propriétaires sont en charge d’effectuer le contrôle du logement. Le locataire n’est pas tenu d’assister à cet état des lieux, sauf s’il le souhaite ; il doit dans ce cas prendre rendez-vous avec 48h avant son départ.

Le client a la possibilité d’annuler son séjour sous ces conditions :
- annulation sans frais jusqu’à 10 jours avant le début du séjour
- annulation entre 9 et 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix du séjour
- annulation moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90 % du prix du séjour
En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de la Fugue Champenoise et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du ressort de la situation du logement loué.